{"id":6253,"date":"2018-07-24T14:59:44","date_gmt":"2018-07-24T14:59:44","guid":{"rendered":"https:\/\/iczones.com?page_id=6253"},"modified":"2023-08-29T15:24:41","modified_gmt":"2023-08-29T15:24:41","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iczones.com\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

IC Zones et\/ou ses filiales ou autres entit\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le directement ou non (d\u00e9sign\u00e9es individuellement ou collectivement ci-apr\u00e8s par \u00ab IC Zones \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) sont ravies de vous offrir ce site Web (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 le \u00ab site \u00bb) pour votre usage personnel. En consultant ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par toutes les modalit\u00e9s (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es les \u00ab modalit\u00e9s \u00bb) \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les modalit\u00e9s en tout temps en affichant des r\u00e9visions sur le site et votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez les nouvelles modalit\u00e9s. Par cons\u00e9quent, nous vous incitons fortement \u00e0 revoir les modalit\u00e9s et \u00e0 quitter le site sur le- champ si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec celles-ci ou avec la version r\u00e9vis\u00e9e.<\/p>\n

Usage permis<\/strong><\/p>\n

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Manquement aux modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Vous comprenez et reconnaissez que IC Zones peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, vous emp\u00eacher d\u2019acc\u00e9der au site ou employer tout autre recours disponible si elle croit que votre utilisation du site constitue un manquement ou est non conforme \u00e0 ces modalit\u00e9s, qu\u2019elle contrevient aux droits de IC Zones ou d\u2019un tiers, ou qu\u2019elle enfreint toute loi en vigueur.<\/p>\n

Politique du droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons retirer les privil\u00e8ges de tout utilisateur faisant usage du site dans le but de transmettre ill\u00e9galement des documents prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur sans licence, sans un consentement expr\u00e8s, sans d\u00e9fense valide ou sans dispense d\u2019utilisation \u00e9quitable.<\/p>\n

Notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Aucun mat\u00e9riel provenant de ce site ne peut \u00eatre republi\u00e9, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019en t\u00e9l\u00e9charger une copie sur un ordinateur \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, pourvu qu\u2019on respecte tous les avis touchant le droit d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9. Il est interdit d\u2019extraire de fa\u00e7on syst\u00e9matique des donn\u00e9es ou tout autre contenu du site dans le but de cr\u00e9er ou de pr\u00e9parer, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de donn\u00e9es ou un r\u00e9pertoire sans avoir obtenu par \u00e9crit la permission expresse d’IC Zones. Il est interdit de republier le contenu du site sans avoir obtenu par \u00e9crit la permission expresse d’IC Zones, et rien dans ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme si on accordait, de fa\u00e7on implicite ou autre, toute licence ou tout droit en vertu d\u2019un brevet, d\u2019une marque de commerce, d\u2019un droit d\u2019auteur ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

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Liens vers d’autres sites<\/strong><\/p>\n

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Comp\u00e9tence<\/strong><\/p>\n

Sauf indication contraire, l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site a pour but unique de promouvoir les produits d’IC Zones. IC Zones ne pr\u00e9tend aucunement que la mati\u00e8re ou les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur son site sont convenables ou disponibles. Cette entente doit \u00eatre r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en vertu des lois de la province de Qu\u00e9bec sans \u00e9gards aux principes touchant les conflits de lois. Ainsi, vous reconnaissez express\u00e9ment que la comp\u00e9tence en cas de r\u00e9clamation ou de poursuite d\u00e9coulant de ou en rapport avec ces modalit\u00e9s ou votre utilisation du site incombe exclusivement aux tribunaux provinciaux ou f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec. 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